FAQ photographes

Comment vendre ?

Rien de plus simple. Il vous suffit de créer un compte, de compléter votre profil et de mettre en ligne vos photographies en format numérique. Quelques minutes et c’est parti !

Les photographies sont-elles sélectionnées ?

ArtPhotoLimited est un site de vente d’œuvres d’art. Nous veillons donc tout particulièrement à ce que les photographies mises en vente par les photographes soient des œuvres d’art.

ArtPhotoLimited est ainsi réservé à des photographes professionnels. C’est pourquoi, lors de votre inscription, nous vous demanderons le nom de votre entreprise ainsi que votre numéro de Siret. Utilisez l’entreprise qui émettra les factures aux clients.

Avant d’être visible par les clients, la création de votre galerie devra être validée par notre Directeur de la photographie.

Par ailleurs, à chaque nouvel ajout de photographie, ArtPhotoLimited est seul habilité à refuser de mettre en vente, à retirer de la vente, à demander au Photographe de ne pas mettre en vente l’une ou l’autre de ses œuvres.

Quels sont les formats d’impression disponibles ?

Sur ArtPhotoLimited, vous pouvez vendre vos photographies ayant les ratios d’aspect suivants :

  • 4/3
  • 3/2
  • 5/4
  • Carré
  • 16/9

Nous acceptons cependant des photographies avec un ratio d’aspect ayant un écart inférieur à 8% d’un des ratios ci-dessus. Dans ce cas de figure, notre algorithme redimensionne automatiquement la photographie au format le plus proche.

Pour chacun de ces ratios d’aspect, nous proposons différents formats d’impression, du petit (30 x 20 cm) au grand format (150 x 100 cm). L’ensemble des formats proposé est disponible sur la page

Quels sont les types de fichier acceptés ?

Sur ArtPhotoLimited, nous acceptons les fichiers de type JPEG et RAW.

Combien vais-je toucher à chaque vente ?

C’est très simple. Chaque photographe définit librement son prix de vente TTC par format hors frais d’impression, d’encadrement et frais logistique. Pour chaque vente réalisée, ArtPhotoLimited percevra une commission à hauteur de 30 % sur ce prix de vente. 70% du prix de vente défini par le photographe lui revient donc à chaque vente.

Les frais d’impression, d’encadrement et de livraison sont payés directement par les clients, en sus du prix de vente TTC défini par le photographe.

Exemple :

  • Tirage vendu 250 € TTC à l’acheteur
  • Sur cette vente, les frais d’impression, d’encadrement et de livraison se montent à 100 € TTC
  • Le bénéfice du Photographe, TTC, se monte donc à 150 € (soit le prix TTC fixé par le photographe)
  • La Commission d’ArtPhotoLimited sera fixée à 150 € x 30 % = 45 € TTC

Qui s’occupe des déclarations fiscales sur les revenus perçus par les photographes ?

Le Photographe, quels que soient son statut et son régime fiscal, se charge seul des déclarations fiscales découlant de l’éventuel chiffre d’affaire réalisé en cas de vente, et intégrera seul ces revenus à sa comptabilité. ArtPhotoLimited n’assume aucune obligation administrative liée à la comptabilité du Photographe.

En vertu de l’article 87 de la Loi n°2015-1285 du 29/12/2015 (Loi de Finances), le Photographe est averti de ce qu’ArtPhotoLimited pourrait être contraint à transmettre à l’Administration fiscale un relevé des ventes réalisées à l’aide de la plateforme.

Comment fonctionne le paiement ?

ArtPhotoLimited utilise un tiers de confiance pour effectuer le règlement entre le client et le photographe.

Une fois l’achat réalisé, et après un délai de 14 jours correspondant au délai légal de rétractation, le photographe percevra une somme correspondant au prix de vente TTC qu’il a lui-même défini (hors frais d’impression, d’encadrement et de port) diminué de la commission de 30%TTC d’ArtPhotoLimited.

Toutefois, afin de limiter les frais administratifs, un solde qui serait inférieur à 50 € TTC au profit du Photographe serait reporté au mois suivant pendant un maximum de 3 mois. En cas de clôture du compte à la demande du Photographe, les montants qui lui sont dus seront en tout état de cause versés, quelle qu’en soit l’importance.

Peut-on résilier son compte?

À sa convenance, Le Photographe peut mettre fin à son inscription à tout moment au travers de son interface Photographe. La fermeture du compte subséquente sera effective dans les 72 heures suivant la demande de résiliation faite par le Photographe.

Pour sa part, et à sa convenance, ArtPhotoLimited a la possibilité de résilier l’inscription du Photographe moyennant un préavis de 1 mois commençant à courir à compter de la date d’envoi au Photographe d’une LRAR notifiant la résiliation.

En cas de résiliation par l’une ou l’autre des Parties et pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes dues par le Photographe à la date d’effet de la résiliation sont immédiatement exigibles. Le Photographe perd sa qualité de Photographe et en conséquence :

  • Toutes ses œuvres sont immédiatement retirées d’ArtPhotoLimited à la date d’effet de la résiliation ;
  • Son espace Photographe devient inaccessible à la date d’effet de la résiliation.

Qui est responsable de la numérotation des œuvres ?

Le Photographe est le seul responsable de la mise en circulation de ses œuvres et à ce titre, il lui appartient de ne pas mettre en circulation des numéros de tirages déjà vendus par ailleurs, en évitant tout doublon ou confusion quant à la quantité des œuvres vendues.

Le Photographe veillera donc à ne proposer à la vente que des tirages dont les numéros n’ont pas encore été vendus, et endossera l’entière responsabilité du suivi de ses ventes.

Quelles sont les règles en matière de droit d’auteur du photographe ?

Le Photographe s’engage à ne pas proposer à la vente des photos dont il ne serait pas l’auteur ou sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

Il garantit ArtPhotoLimited des conséquences de toute plainte ou action en justice du fait de l’utilisation d’une œuvre contrefaite.

En cas de plainte ou de procédure, ArtPhotoLimited se réserve le droit de suspendre totalement ou partiellement le compte du Photographe.

Le Photographe assumera la charge des éventuelles condamnations intervenues à l’encontre d’ArtPhotoLimited du fait de la contrefaçon, si celle-ci est avérée, et ce en principal, intérêts et frais de justice. ArtPhotoLimited se réserve aussi de faire valoir son propre préjudice, à charge pour elle d’en démontrer l’importance.

En cas de litige relatif au droit d’auteur d’un tiers, les montants dus par ArtPhotoLimited au Photographe seront temporairement consignés afin de faire l’objet d’une compensation en cas de condamnation. ArtPhotoLimited se réserve de supprimer de l’espace de vente tout ou partie des photographies du Photographe jusqu’à complet règlement du litige (amiablement ou judiciairement).

ArtPhotoLimited s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la protection des photographies proposées à la vente sur le site, et notamment :

  • À utiliser des watermarks sur les images haute résolution
  • À ne traiter qu’avec des intermédiaires fiables et sérieux au moment d’effectuer les tirages, et à obtenir de leur part l’engagement contractuel de ne pas diffuser ou se servir des œuvres à quelque fin que ce soit
  • A ne pas céder à des tiers les fichiers numériques haute définition permettant la reproduction des œuvres sous réserve de l’article 8.3 des conditions générales de mise à disposition de la plateforme

Sous réserve du respect de ces conditions, ArtPhotoLimited ne peut être tenue pour responsable des usages frauduleux qui seraient le fait des tiers.

ArtPhotoLimited peut-il utiliser mes photographies pour communiquer sur son service ?

Oui, pour assurer le succès d’ArtPhotoLimited, il est essentiel que nous puissions reproduire, à des seules fins de communication autour et à propos du site, et en vue d’en augmenter la fréquentation et dès lors les opportunités de ventes, les photographies mises en ligne sur la plateforme.

Ces reproductions pourront être envisagées sur support dématérialisé (site web, réseaux sociaux, eMailing, display,…) ou papier (flyers, PLV, etc.). Dans le cas d’une utilisation sur support dématérialisé, ArtPhotoLimited s’engage à faire figurer, chaque fois que c’est techniquement possible, un lien menant directement à l’espace du Photographe en cas d’utilisation d’une reproduction d’une ou plusieurs de ses œuvres.

Dans tous les cas, le nom du Photographe sera indiqué de façon lisible sur ou à proximité directe de chaque reproduction.

Droit à l’image

Lorsque le Photographe met en ligne des œuvres représentant une ou plusieurs personnes reconnaissables, il s’assurera qu’il dispose du droit, conformément à la loi, la jurisprudence ou en vertu d’un contrat conclu avec la personne concernée, de vendre les tirages sous formes d’œuvres d’art.

Il assumera l’intégralité de la responsabilité d’une telle vente.

ArtPhotoLimited se réserve de n’accepter une photographie que sous réserve de production par le Photographe d’une autorisation dûment signée par l’intéressée, et couvrant les utilisations envisagées sur le site.

Le Photographe garantira ArtPhotoLimited de toutes les conséquences financières d’une condamnation à cet égard, en principal, intérêts, frais de justice, outre les éventuels préjudices subis personnellement par ArtPhotoLimited à charge pour celle- ci d’en démontrer l’existence et l’importance.

En cas de litige relatif au droit à l’image, les montants dus par ArtPhotoLimited au Photographe seront temporairement consignés afin de faire l’objet d’une compensation en cas de condamnation. ArtPhotoLimited se réserve le droit de supprimer de sa plateforme tout ou partie des photographies du Photographe jusqu’à complet règlement du litige (amiablement ou judiciairement).

Une photo diffusée en agence peut-elle aussi être vendue sous forme de tirage photographique matérialisé (limité ou non) ? A l’inverse, une photo déjà vendue sous forme de tirage photographique peut-elle encore faire l’objet d’une diffusion par une agence ou un autre diffuseur ?

En principe, il n’est nullement interdit de cumuler deux formes d’exploitation de la même photographie : cession de droits d’un côté, par exemple au profit d’une agence photo, d’une agence de presse ou d’un client qui utiliserait la photo pour les besoins de sa communication, et d’autre part vente de tirages d’art, matérialisés physiquement, soit lors d’une exposition « physique » soit par l’intermédiaire de plateformes en ligne.

Nous avons toutefois sollicité l’éclairage d’une professionnelle. Vous trouverez ci-dessous la réponse de Me Joëlle Verbrugge, auteure du livre « Vendre ses photos » (Ed. KnowWare, Juillet 2015) et du blog www.droit-et-photographie.com à qui nous avons soumis la problématique et qui nous a autorisés à reproduire sa réponse.

La réponse à ces questions est positive !

Il ne faut pas confondre en effet ces deux modes d’exploitation d’une photographie que sont :

  • D’une part la matérialisation d’une œuvre sous la forme d’un tirage, qui rend l’acheteur propriétaire du seul support et lui donne le droit de l’exposer sans par contre pouvoir lui- même la reproduire, puisqu’il n’a acquis que son support matériel, et non les droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre elle-même.
  • D’autre part la diffusion d’une œuvre sous forme de cession de droits à l’un ou l’autre utilisateur, qu’il s’agisse d’une agence photographique, ou de tout autre professionnel ou structure pour les besoins de son activité.

Les deux formes d’exploitations obéissent en effet à des règles différentes, et ne sont pas incompatibles l’une avec l’autre.

Les seules limites que le photographe doit garder à l’esprit sont généralement celles qui découlent de son statut personnel et qui entraînent des limitations et des conséquences sur le plan fiscal et sur le plan social.